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NOTICE LEGALE
  • Publié le 12 avril 2018
  • updated 09 mai 2022
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Le site Internet  https://prolongementligne14-orly.fr/ ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service édité par la RATP :

Maison de la RATP

54 Quai de la Rapée,

75599 Paris cedex 12

Adresse email : contactligne14sud@ratp.fr

N° Tél : +33 1 58 78 80 00

 

Directeur de la publication :  Catherine Guillouard, Présidente-directrice générale du groupe RATP

 

Hébergement : Gandi SAS (https://www.gandi.net/)

63-65 boulevard Masséna

75013 Paris

 

 

CREDITS

Maintenance :

LMC France

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la RATP par mail : contactligne14sud@ratp.fr

 

 

INFORMATIONS ET UTILISATEURS

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la RATP. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La RATP s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.

 

 

Données traitées et finalités de traitement

Les données vous concernant et traitées par la RATP sont celles que vous communiquez lorsque vous renseignez les formulaires présents sur le site. 
Elles sont traitées pour les finalités suivantes : 
-    Répondre à vos questions et interagir avec vous sur le sujet du chantier du prolongement de la ligne 14 sud
-    Vous transmettre des actualités selon les alertes que vous aurez paramétrées 
Elles sont traitées avec votre consentement.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.
 

 

Fichiers journaux et témoins

 

Nous recueillons également, avec votre consentement, certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des pages visitées et requêtes.

Le recours à de tels fichiers nous permet de réaliser des statistiques (mesures d’audience).
Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.

 

Partage des renseignements personnels

 

Les données que vous communiquez sont destinées à l’équipe de la ligne 14 sud et à la direction de la communication de la RATP ainsi qu’à nos sous-traitants. Elles ne sont conservées que pendant la durée du chantier (3 ans) ou le temps de votre inscription à la lettre d’actualité. 
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. 
Si toutefois des informations vous concernant devaient être partagées avec des entreprises publiques partenaires ou des collectivités liées au transport et à l’aménagement du territoire, nous solliciterions préalablement votre consentement. 

 

Vos droits 

En application de la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un certain nombre de droits sur le traitement de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la RATP : 
-    un droit d’accès aux informations vous concernant traitées par la RATP 
-    un droit de rectification des données obsolètes ou inexactes
-    un droit d’opposition au traitement de vos données
-    un droit de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez donné au traitement de vos données
-    un droit à la limitation du traitement de vos données 
-    un droit d’effacement de vos données
-    un droit de portabilité de vos données lorsque celles -ci ont été communiquées en application d’un contrat ou sur la base de votre consentement.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à la RATP :
•    Par courrier postal :  Maison de la RATP, 54 Quai de la Rapée, 75599 Paris cedex 12
•    Par courriel  : contactligne14sud@ratp.fr
 
Par ailleurs, la RATP a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter : 
•    par voie postale : Délégué à la protection des données de la RATP, Services de la direction générale, 54 quai de la Rapée, LT73, 75599 Paris cedex 12
•    par courriel : protection-donnees@ratp.fr

En l’absence de réponse ou en cas de contestation sur le traitement de vos données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :


•    Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
•    Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
•    Gestion des accès - personne autorisée
•    Logiciel de surveillance du réseau
•    Sauvegarde informatique
•    Développement de certificat numérique
•    Pare-feu (Firewalls)

 

Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données. 
 

 

Législation

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, et principalement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le Terminal (ordinateur ou périphérique mobile) de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site.

Pour plus d’informations, consulter le site www.aboutcookies.org ou encore le site www.allaboutcookies.org.

 

 

POURQUOI LA RATP UTILISE-T-ELLE DES COOKIES ?

La RATP utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des utilisateurs sur le site et d’obtenir des statistiques de fréquentation du site.

 

 

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES UTILISES SUR LE SITE ?

Cookies fonctionnels


Il s’agit de cookies indispensables à la performance, la sécurité et l'utilisation du site. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou à certains services du site. Ils ne sont pas assujettis au recueil de consentement préalable.

 

Cookies analytiques


Les Cookies que la RATP émet permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services.

Ces cookies restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur date d’expiration et au maximum pour une durée de 13 mois. En tout état de cause, les informations collectées via ces cookies ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

 

Cookies tiers

La RATP inclus, sur certaines pages du site, des fonctionnalités qui permettent de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’utilisateur concernant un contenu du site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Google + » etc...
Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. Ces applications tierces sont toutes susceptibles d’identifier l’utilisateur.
Notamment, le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le site, du seul fait que le compte de l’utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site. La RATP n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le site.
La RATP n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
La RATP invite, en conséquence, l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation détenus par l’utilisateur chez ces tiers.

 

Pour comprendre comment Facebook utilise les cookies :

https://www.facebook.com/help/365596123604315

 

Pour comprendre comment Twitter utilise les cookies :

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Pour comprendre comment Google utilise les cookies :

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Pour comprendre comment Instagram utilise les cookies :

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COMMENT MODIFIER LES PARAMÈTRES DES COOKIES ?

Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les utilisateurs peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Les utilisateurs peuvent faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

PARAMETRAGE VIA LE BANDEAU D’INFORMATION 

L’accord sur le dépôt des Cookies via le bandeau d’information
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le bandeau d’information sur les cookies en haut des pages du site en cliquant sur le bouton « Accepter ». Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus de dépôt des Cookies via le bandeau d’information
L’utilisateur peut exprimer son refus au dépôt des cookies en cliquant sur le bouton « Refuser » présent dans le bandeau d’information.
Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont, pour certaines, néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas pour les cookies techniques considérés comme nécessaires au fonctionnement du site. 
 

Choisir ses préférences
L’utilisateur peut, en cliquant sur le lien « Choisir ses préférences » présent dans le bandeau d’information, choisir d’accepter ou non le dépôt des cookies non nécessaires à la navigation et au fonctionnement du site, comme les cookies de mesure d’audience ou les cookies tiers, en activant ou désactivant les boutons correspondants.
 

Paramétrage via le navigateur

Les choix qui sont offerts aux Utilisateurs par leur logiciel de navigation
Les utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans leur terminal. Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?".

Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
 

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Les choix de l’utilisateur exprimés directement auprès des tiers :

Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Facebook :

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Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Twitter :

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Si l’utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics utilise des données concernant ses visites, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :

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