• Publié le 12 avril 2018
  • Mise à jour le 22 mai 2018

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NOTICE LEGALE

Le site Internet  la14plus14.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service édité par la RATP :

Maison de la RATP

54 Quai de la Rapée,

75599 Paris cedex 12

Adresse email : contactligne14sud@ratp.fr

N° Tél : +33 1 58 78 80 00

 

Directeur de la publication :  Mathieu Leroy, RATP – Directeur des prolongements nord et sud de la ligne 14

 

Hébergement : OVH (www.ovh.com),

2 rue Kellermann,

59100 Roubaix

N° Tel : +33 9 72 10 10 07.

 

 

CREDITS

Conception fonctionnelle, développement, réalisation technique, maintenance :

Ecedi et bdc conseil.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la RATP par mail : contactligne14sud@ratp.fr

 

 

INFORMATIONS ET UTILISATEURS

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la RATP. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La RATP s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.  Nous utilisons, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.

 

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des pages visitées et requêtes.

 

Le recours à de tels fichiers nous permet de réaliser des statistiques (mesures d’audience).

Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.

 

 

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager, avec votre accord exprès, ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat avec des entreprises publiques ou collectivités liées au transport et à l’aménagement du territoire.
  • Publicité

 

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

 

 

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à la RATP :

  • Par courrier postal :  Maison de la RATP, 54 Quai de la Rapée, 75599 Paris cedex 12
  • Par courriel  : contactligne14sud@ratp.fr

 

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :

  • Par courrier postal :  Maison de la RATP, 54 Quai de la Rapée, 75599 Paris cedex 12
  • Par courriel  : contactligne14sud@ratp.fr

 

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.

 

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le Terminal (ordinateur ou périphérique mobile) de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site.

Pour plus d’informations, consulter le site www.aboutcookies.org ou encore le site www.allaboutcookies.org.

 

 

POURQUOI LA RATP UTILISE DES COOKIES ?

La RATP utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des utilisateurs sur le site.

 

 

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES ?

Cookies analytiques

Les Cookies que la RATP émet permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La RATP informe de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Ces cookies restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

 

La RATP est susceptible d'inclure sur le site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent soit d’accéder à certaines fonctionnalités du site, soit de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’utilisateur concernant un contenu du site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Google + » etc...

Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. Ces applications tierces sont toutes susceptibles d’identifier l’utilisateur.

Notamment, le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le site, du seul fait que le compte de l’utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site. La RATP n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le site.

La RATP n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

La RATP invite, en conséquence, l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation détenus par l’utilisateur chez ces tiers.

 

Pour comprendre comment Facebook utilise les cookies :

https://www.facebook.com/help/365596123604315

 

Pour comprendre comment Twitter utilise les cookies :

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Pour comprendre comment Google utilise les cookies :

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Pour comprendre comment Instagram utilise les cookies :

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COMMENT MODIFIER LES PARAMÈTRES DES COOKIES ?

Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les utilisateurs peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Les utilisateurs peuvent faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui sont offerts aux Utilisateurs par leur logiciel de navigation

Les utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans leur terminal. Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?".

 

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des Cookies

Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas s’il tentait d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la RATP ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la RATP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour la RATP d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

 

Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

 

 

Les choix de l’utilisateur exprimés directement auprès des tiers :

 

Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Facebook :

https://www.facebook.com/help/562973647153813

 

Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Twitter :

https://support.twitter.com/articles/20170518#

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics utilise des données concernant ses visites, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :

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